Adaptation du SCoT de la haute Saintonge
Ente: Communauté des Communes de la Haute Saintonge
Paese: FR
Descrizione
Nature: Avis de marché | Type: SERVICES | Procedure: Procédure Adaptée | {"MAPA": {"organisme": {"correspondantPRM": {"nom": "Cabri", "pren": "Christophe", "fonc": "Président"}, "acheteurPublic": "Communauté des Communes de la Haute Saintonge", "adr": {"voie": {"nomvoie": "7 rue Taillefer - CS 70002"}, "cp": "17501", "ville": "JONZAC Cedex"}, "coord": {"tel": "+33 546481211", "fax": "+33 546487478", "mel": "contact@haute-saintonge.org", "url": "http://www.marches-securises.fr"}, "urlProfilAcheteur": "http://www.marches-securises.fr", "classificationOrganisme": "6"}, "initial": {"natureMarche": {"services": ""}, "description": {"objet": "Adaptation du SCoT de la haute Saintonge", "lieuExecution": {"voie": {"nomvoie": "7 rue Taillefer - CS 70002"}, "cp": "17501", "ville": "JONZAC Cedex"}}, "caracteristiques": {"variantes": {"non": ""}, "principales": "Le maître d'ouvrage du présent marché est la Communauté des Communes de la Haute-Saintonge, représentée par son Président Monsieur Christophe CABRI.\nLe SCoT de la Haute-Saintonge a été porté par la Communauté des Communes de la Haute-Saintonge (CDCHS), qui l’a ensuite approuvé le 19 février 2020. Son périmètre est celui de la CDCHS, qui comprend 129 communes. \nCe marché porte sur l’adaptation du SCoT à l’objectif « zéro artificialisation nette » (ZAN), issue de la loi Climat et Résilience de 2021 et à sa déclinaison dans le Schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité (SRADDET) de Nouvelle-Aquitaine.\nPar conséquent, la CDCHS, par arrêté du Président daté du 16 juin 2026, et a
Settori: Marches Publics, Administration, Sante, Collectivites
Vai al bando originale
Registrati gratis su Bandolo per trovare bandi compatibili con la tua azienda.