La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque lot sera attribué à un maximum de 2 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisan

Ente: Mairie MONT-SAINT-AIGNAN

Scadenza: 2026-09-25

Importo max: 48.000 EUR

Paese: FR

Descrizione

['Jeux éducatifs et jeux de société', 'Jeux vidéo']

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