[Interview] Stéphane De La Rosa «Un règlement européen sur la commande publique marque un changement de paradigme»Les trois directives européennes de 2014 sur les marchés publics et les concessions seraient donc bien remplacées par un règlement unique. Simplification des procédures, harmonisation des règles,...
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[Interview] Stéphane De La Rosa «Un règlement européen sur la commande publique marque un changement de paradigme» Info du jour 03/08/2026 Johanna Granat Cet article fait partie du dossier : Directives UE "commande publique" Sommaire [Interview] Stéphane De La Rosa «Un... (Johanna Granat) 03/09/2026 [Tribune] Sébastien Taupiac : «... (Sébastien Taupiac) 30/07/2026 Projet de règlement Marchés Publics... (Jean-Marc Joannès) 10/07/2026 [Interview] Pierre Jouvet : « Faire... (Johanna Granat) 07/05/2026 Révision des directives « Marchés... (Mathieu Laugier) 24/11/2025 Les trois directives européennes de 2014 sur les marchés publics et les concessions seraient donc bien remplacées par un règlement unique. Simplification des procédures, harmonisation des règles, préférence européenne dans les secteurs stratégiques, transition numérique et objectifs de durabilité : ce futur « Public Procurement Act » pourrait profondément remodeler le cadre juridique des achats publics. Pour achatpublic.info, Stéphane De La Rosa, Professeur de droit public à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, analyse les conséquences juridiques de ce changement d'approche et les questions qu'il soulève pour le droit français de la commande publique. La réforme européenne de la commande publique se précise. Selon un document de travail de la Commission européenne révélé par Euractiv, les directives de 2014 sur les marchés publics et les concessions pourraient être remplacées par un règlement unique. Une évolution majeure puisque, contrairement à une directive, un règlement s'applique directement dans les États membres sans né Abonnez-vous pour continuer votre lecture 15 jours gratuits sans engagement J'en profite Déjà abonné ? Connectez-vous. Sur le même sujet Un règlement Commande publique européen… au conditionnel 17/07/26 Jean-Marc Joannès Projet de règlement Marchés Publics : les principales orientations révélées 13/07/26 Jean-Marc Joannès Stéphane De la Rosa - Articulation IA act et directives marchés publics : " Il ne faut pas raisonner par type de contrat mais par type d'objet " 29/01/26 Johanna Granat Envoyer à un collègue Offres d’emploi Chargé des marchés publics (f/h) 03/09/2026 Communauté d’agglomération de Bourges Plus Chargé de gestion achat public (f/h) 25/08/2026 Ville de Marseille Référent marchés publics (f/h) 20/08/2026 Conseil départemental de la Haute Savoie Nouveaux documents TA Bordeaux 22 juin 2026 SARL Boulangerie de la Place Article réservé aux abonnés 04/09/26 07h09 Guide de l'achat public Maîtriser le risque de corruption dans le cycle de l’achat public- DAE- AFA - septembre 2026 Article réservé aux abonnés 03/09/26 04h09 TA Rouen 25 juin 2026 M. B... A Article réservé aux abonnés 03/09/26 07h09 Les plus lus Info du jour Veille Commande publique estivale 2026 : le calme avant la tempête ? 31/08/26 06h08 Jean-Marc Joannès Info du jour B.A.-BA de l'achat : La pratique des trois devis Article réservé aux abonnés 02/09/26 06h09 Johanna Granat Info du jour [Interview] Stéphane De La Rosa «Un règlement européen sur la commande publique marque un changement de paradigme» Article réservé aux abonnés 03/09/26 06h09 Johanna Granat Info du jour Un devoir d’information renforcé à la charge des candidats à un marché public Article réservé aux abonnés 01/09/26 06h09 Mathieu Laugier Marchés publics de logiciels : le gré à gré avec le prestataire sortant reste une exception Article réservé aux abonnés 02/09/26 06h09
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